mention légales du site globalabc.org

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Le site globalabc.org est accessible à l'adresse suivante : globalabc.org/mentions-legales (ciaprès "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site globalabc.org est édité par :

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

et

Ministère de la Cohésion des Territoires

Adresse :

DGALN/DHUP/QC 92055 La Défense CEDEX

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Frédéric AUCLAIR, UNEP, coordinateur de l’alliance mondiale pour les bâtiments et la contruction

Adresse :

Division of technology, industry and economics 1 rue Miollis Bâtiment VII 75015 Paris France

ci après " le Directeur de publication "

Le site globalabc.org a été conçu par :

USTS

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 14 boulevard de la Chapelle 75018 Paris

Téléphone : 09 81 10 55 10

Adresse e-mail : contact@usts.fr

ci après " l’Agence "

Le site globalabc.org est hébergé par :

1and1

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 09 70 80 89 11

Contact : http://assistance.1and1.fr/contact

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site globalabc.org.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 - CONTACT

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